Les secteurs sauvegardés

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LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ? Les origines des secteurs sauvegardésLa politique des secteurs sauvegardés aujourd'huiLES ACTEURS DE LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Le rôle de l'EtatUne politique initiée au niveau nationalUne politique mise en œuvre au niveau localL'ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Une étape préliminaire : la création et la délimitation du secteur sauvegardéL'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeurLa transcription : le contenu du PSMVL'instruction et l'approbation du PSMVREVISION ET MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : La révision du PSMVLa modification du PSMVL'APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Les effets juridiques du PSMVLa mise en valeur du secteur sauvegardé.

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AUTEUR Ministère de la Culture
DATE DE PUBLICATION 1997-Apr-01
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