Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration

Corridashivernales.be Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration Image
Téléchargez la version électronique de Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration sur corridashivernales.be. Formats disponibles : Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration PDF, Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration ePUB, Le droit européen et l' arbitrage d' investissement - European Law and Investment Arbitration MOBI

La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.

TÉLÉCHARGER
AUTEUR Catherine Kessedjian
DATE DE PUBLICATION 2011-Aug-25
TAILLE DU FICHIER 5,40 MB
LIRE EN LIGNE

Marchés, Institutions, Libertés - Droit

« L'articulation entre l'ordre juridique de l'Union européenne et le droit de l'investissement », Les cahiers de l'arbitrage - The Paris journal of international arbitration n°2013/4, pp. 80-84 « La nationalité de l'investisseur », Les cahiers de l'arbitrage - The Paris journal of international arbitration n°2013/4, pp. 39-44 « L'application du droit international ...

Le droit interne dans l'arbitrage d'investissement ...

Découvrez le profil de Arnaud de Nanteuil sur LinkedIn, la plus grande communauté professionnelle au monde. Arnaud indique 11 postes sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Arnaud, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires.

Mouvements paysans - Face à la politique agricole commune et à la mondialisation (1957-2011).pdf

Bruce Lee - Biographie illustrée.pdf

JONATHAN HARWEY.pdf

Saute, petit lapin!.pdf

Tout sur le C++.pdf

Becoming Faulkner - The Art and Life of William Faulkner.pdf

Argus des monnaies françaises de la Révolution, 1789-1794.pdf

La trilogie d'Arkandias Tome 1.pdf

Tahiti et ses archipels. Le grand rêve.pdf

L'hésitation d'Hamlet et la décision de Shakespeare.pdf

Français GS.pdf

Hépatites virales.pdf

Une révolution oubliée - Novembre 1918, la révolution des conseils ouvriers et de soldats en Alsace-Lorraine.pdf

Appendicites - Rapport présenté au 119e congrès français de chirurgie, Paris, 27 au 29 septembre 2017.pdf