Code de la sécurité sociale 2002. 3ème édition

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3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés :- loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomieet à l'allocation personnalisée d'autonomie,- loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel,- loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes,- ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code dela mutualité et transposant deux directives CEE.Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

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AUTEUR Philippe Coursier
DATE DE PUBLICATION 2001-Oct-25
TAILLE DU FICHIER 9,94 MB
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