Vademecum du patrimoine

Vademecum (List of UIC members). Deutsch. Français.

Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne.