Code de la route 2013 - Edition commentée

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L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires placés en Appendice. Elle intègre notamment : les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres ; les décret et arrêté des 17 et 31 juillet 2012 sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; le décret du 7 mai et les arrêtés du 26 juin 2012 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; le décret du 28 février, modifié par décret du 29 octobre 2012. sur la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ainsi que les nombreux textes relatifs aux permis de conduire et notamment le démet du 17 janvier 2013 et les arrêtés des 10 et 17 janvier 2013 ajoutes in fine, dans l'Addendum de l'ouvrage. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, exhaustivité de la jurisprudence administrative et judiciaire, richesse de la bibliographie - le lecteur trouvera de nombreux commentaires pratiques, refondus pour cette nouvelle édition et qui font du présent ouvrage un ouvrage indispensable aux professionnels désireux de maîtriser les subtilités du droit routier.

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AUTEUR Laurent Desessard
DATE DE PUBLICATION 2013-Mar-06
TAILLE DU FICHIER 4,93 MB
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