Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'Asile 2013

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Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement force et à l'asile politique Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la huitième depuis 2000, présente plus particulièrement la réforme du 16 juin 2011, son cadre réglementaire d'application et les premières interprétations délivrées par les juridictions. Compte tenu de l'ampleur de certains changements, les commentaires dédiés au nouveau cadre juridique ont été entièrement remaniés et enrichis. Parmi les nouveaux textes : le décret du 6 avril 2012 relatif à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ; le décret du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement ; le décret du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L 311-12, L 311-14 et L 311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le décret du 30 novembre 2011 relatif a la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal ; les décrets des 6 septembre (titres de séjour) et 8 juillet 2011 (procédures d'éloignement des étrangers) pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011.

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AUTEUR Vincent Tchen
DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-28
TAILLE DU FICHIER 5,42 MB
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d ...

Le présent code régit l'entrée et le séjour des étrangers en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Il régit l'exercice du droit d'asile sur l'ensemble du territoire de la République.

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