Informatique et libertés

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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été adoptée en vue de garantir le respect de l'identité humaine, de la vie privée, des droits le l'homme et des libertés individuelles ou publiques face au développement de l'informatique. Pour ce faire, la loi a institué une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles. Ce recueil de textes officiels rassemble notamment la loi du 5 janvier 1978 et ses décrets d'application, les délibérations le la CNIL adoptant des normes simplifiées et des recommandations et les principaux textes internationaux et européens relatifs à la protection des données, en particulier la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 et la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Tandis que le traitement automatisé de l'information s'inscrit Je plus en plus dans la vie quotidienne de chacun, en particulier dans la pratique de l'internet, cet ouvrage offre un panorama complet du droit applicable en matière de données personnelles et constitue l'outil indispensable pour quiconque s'intéresse à la question de l'informatisation de la société dans le respect de la personne.

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AUTEUR Journaux officiels
DATE DE PUBLICATION 2004-Jan-20
TAILLE DU FICHIER 5,69 MB
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