Les conflits horizontaux de normes - Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

Corridashivernales.be Les conflits horizontaux de normes - Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent Image
Téléchargez la version électronique de Les conflits horizontaux de normes - Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent sur corridashivernales.be. Formats disponibles : Les conflits horizontaux de normes - Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent PDF, Les conflits horizontaux de normes - Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent ePUB, Les conflits horizontaux de normes - Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent MOBI

Cet ouvrage est le fruit de deux années de travail collaboratif, mené à l'Université Lille 2 avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et justice, par une vingtaine de chercheurs, sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller. A partir du constat que l'inflation et la diversification normatives ont favorisé la multiplication des "conflits horizontaux" entre normes de même valeur (ou niveau) dans un ordre juridique donné, l'ouvrage se concentre sur les modes de raisonnement employés par les juges pour trancher ces conflits. De nombreuses jurisprudences dans différents domaines du droit public et du droit privé, ainsi que dans différents ordres juridiques nationaux, européen et international ont été exploitées. Les conclusions des auteurs ont été regroupées sous deux thématiques distinctes :l'hypothèse où le juge a à sa disposition une règle de conflit établie (un texte ou une maxime d'interprétation). Ont été exploitées ici la relation entre le juge et la loi dans l'oeuvre légistique, ainsi que la portée des maximes d'interprétation; l'hypothèse où, à défaut de consignes interprétatives, le juge procède à une conciliation des intérêts, caractérisée par une mise en balance de ceux-ci. Là, les contributions ont mis à jour des techniques parfois convergentes intervenant souvent lors d'un contrôle de proportionnalité.Il a été observé dans les deux hypothèses de réelles similitudes d'approches entre les juges civils, administratifs, nationaux européens. Néanmoins, toute modélisation des méthodes de résolution des conflits normatifs horizontaux serait hasardeuse, même si certaines juridictions ont pu être tentées d'y procéder. Cet opus devrait être l'occasion d'ouvrir de nouveaux champs de recherche sur ces conflits particuliers.

TÉLÉCHARGER
AUTEUR Fabienne Péraldi Leneuf
DATE DE PUBLICATION 2015-Jun-18
TAILLE DU FICHIER 8,36 MB
LIRE EN LIGNE

PDF Les conflits de normes - univ-lille.fr

« LES CONFLITS DE NORMES » Le traitement jurisprudentiel et légistique des conflits de normes de même niveau 14h30 C. Conciliation et balance des intérêts o Conflit de règles et de valeur en droit européen : pesée d'intrêts et conciliation. Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur en droit public à l'Université Lille2

Les conflits horizontaux de normes - Le... de Fabienne ...

Get this from a library! Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent. [Fabienne Péraldi Leneuf; Sophie Schiller; Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille);]

Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique.pdf

All that jazz - Un siècle d'accords et désaccords avec le cinéma.pdf

Maria Montessori et la pédagogie religieuse.pdf

Ganesh.pdf

Tom Gates Tome 15.pdf

Intégrations régionales en Asie orientale.pdf

Super.pdf

Mythe et littérature.pdf

Je trace mes premières formes avec P'tit Loup - Avec 1 feutre effaçable.pdf

Les 1000 mots indispensables en espagnol.pdf

Les lettres de mon petit frère.pdf