MAISON INDIVIDUELLE, BATIMENT D'HABITATION. - Contrat de construction, Notice descriptive

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Propriétaire d'un terrain, vous envisagez de faire construire une maison. Constructeur, vous êtes tenu de passer un contrat de construction de maison individuelle.Ce contrat fixe les droits et les obligations de chaque partie : le constructeur s'engage à construire à un prix convenu dans un délai fixé ; le propriétaire du terrain s'engage à financer l'opération et dispose d'une garantie en cas de défaillance du constructeur.Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de construction de maison individuelle.

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AUTEUR Journaux officiels
DATE DE PUBLICATION 1998-Jul-31
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Construction maison individuelle - Notice d'information ...

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Si le constructeur qui se charge de la construction fournit le plan, le maître d'ouvrage signe avec lui un "contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan". Le constructeur peut, si le maître d'ouvrage le souhaite, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.

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