40 ans de droit de la Consommation - 1972-2012

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1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.

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AUTEUR Malo Depincé
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 2,71 MB
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Ouvrage de colloque : "40 ans de droit de la consommation ...

40 ans du centre de droit de la consommation et du marché . Conseiller cet ouvrage; Commander avec la librairie LGDJ.fr; En 1974, le Professeur Jean Calais-Auloy créait le Centre de Droit de la Consommation de Montpellier pour construire cette branche du droit alors naissante que lui-même et son équipe allaient accompagner pendant 40 années jusqu'à aujourd'hui. Au sein des deux Masters ...

La consommation des ménages | economie.gouv.fr

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