L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC.
AUTEUR | Samy Benzina |
DATE DE PUBLICATION | 2017-Sep-19 |
TAILLE DU FICHIER | 3,46 MB |
Les décisions du Conseil Constitutionnel | Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité — Wikipédia
Thomas Jefferson, vie, liberté et bonheur - Portrait amoureux.pdf
La rhétorique du sublime dans l'oeuvre de Maurice blanchot.pdf
Eyrans en Blayais, commune viticole de Gironde.pdf
Le boulet de pierre - Diwan, du germe à la moisson ?.pdf
FUNDAMENTALS OF BUILDING ENERGY DYNAMICS.pdf
La police du stationnement - Résultats globaux de l'enquête nationale (année 1986).pdf
La Bible avait raison - L'archéologie révèle l'existence des Hébreux en Egypte.pdf
L'école des dresseurs de dragons Tome 2.pdf
LES SOCIETES COMMERCIALES. 1ère édition, 1996.pdf
Jamaica Session - Discographie de l'Age d'Or de la musique jamaïquaine Tome 1.pdf