Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - Commenté

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La déontologie des chirurgiens-dentistes évolue plus rapidement qu'on ne l'imagine, au gré des mouvements sociologiques ou politiques qui traversent notre société et des nombreux (trop nombreux ?) textes légaux et réglementaires qui résultent de ces mouvements. A titre d'exemple, la décennie qui vient de s'écouler a été marquée, en matière de santé publique, par plusieurs grandes lois en 2002, 2004, 2005 et 2009, lois qui ont toutes eu un impact sur les règles déontologiques médicales, sans compter les décrets de 2003, 2004, 2007 et 2009 qui ont modifié de nombreux articles du Code de déontologie, ou la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Cette évolution va bien entendu se poursuivre, probablement dans le sens d'une unification de la déontologie des professions médicales au niveau européen. Dans ce commentaire que nous avons voulu pratique et pas seulement théorique, nous avons essayé de rendre compte le plus clairement possible des évolutions intervenues et des perspectives à venir pour mieux faire comprendre les règles actuelles que tout chirurgien-dentiste responsable se doit de connaître. La connaissance et la pratique des règles déontologiques ne sont en effet pas un luxe, mais une nécessité dans une société complexe où les patients, véritables consommateurs de santé, sont toujours plus exigeants et les tribunaux, toujours plus soucieux de les indemniser en cas de difficultés. Jean-Paul Vassal

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AUTEUR Jean-Paul Vassal
DATE DE PUBLICATION 2010-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 4,20 MB
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