L'apanage du comte d'Artois (1773-1790)

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AUTEUR Sandrine Bula
DATE DE PUBLICATION 1993-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 9,63 MB
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The Apanage of the comte d'Artois (1773)

Berry was given in apanage to the comte d'Artois, second brother of Louis XVI. In 1789, the National Assembly passed a decree (9 May 1790) declaring that, at each accession to of the comte d'Artois, as well as the legislation of 1566, is in Sandrine Bulla: L'Apanage du comte d'Artois...

PDF K:\Etienne\Documents\HISTOIRE\G | Artois

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