Le contrat de gestion

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Les contrats nommés par la pratique " contrats de gestion " concernent de nombreux biens : immeubles, fonds de commerce, portefeuilles de valeurs mobilières, navires, droits d'auteur,... Le droit anglo-américain connaît avec le trust un outil spécifique de gestion, de valorisation des biens d'autrui, souvent envié par les juristes continentaux. Pourtant, l'acclimatation du trust en droit français pose des difficultés en raison des incertitudes qui pèsent sur le concept de " propriété pour autrui " (fiducie). C'est la raison pour laquelle l'activité de gestion s'accomplit aujourd'hui le plus souvent par mandat. Cependant, le mandat montre ses limites, malgré les efforts de la pratique qui cherche à en infléchir le régime afin de répondre à ses besoins : mandat irrévocable, mandat sans représentation, mandat inclus dans un contrat complexe,... À l'analyse, il apparaît que toutes les gestions ne relèvent pas du mandat ; certaines conventions de gestion apparaissent comme des contrats originaux apparentés au contrat d'entreprise. À la différence du mandat, le contrat de gestion permet une gestion durable et stable, sans pour autant requérir un transfert de propriété au profit du gestionnaire. Il convient donc d'identifier cette figure originale et de présenter les traits essentiels de son régime. Il paraît également nécessaire, à partir des données du droit positif, de proposer certaines solutions susceptibles de parfaire son régime.

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AUTEUR Pierre-François Cuif
DATE DE PUBLICATION 2004-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 4,70 MB
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