Cette recherche interroge la place qu’accorde le droit pénal positif français à l’animal. La volonté est de questionner l’évolution du droit pénal sur la nature de l’animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l’animal la précision qu’il s’agit d’un «être vivant doué de sensibilité».

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal ?

Depuis 2005, le CDPC est l'unité de rattachement du Master 2 recherche de Droit pénal et procédure pénale de l'université Université Paris Nanterre. Il est également lié au Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales qui a ouvert en 2013 dans la même université.

Les zoonoses, ces maladies transmissibles entre l'homme et l'animal

Ce nouveau statut permettra-t-il de mieux protéger les animaux? L'idée est d'aligner le Code civil sur les codes pénal et rural. La sensibilité de l'animal est déjà reconnue à l'article l'article L214-1 du Code rural, disposant que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans...

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