theses.fr - Iure Pontes Vieira , La valeur en droit fiscal ...
Grev ar venajerien. ha peziou-c'hoari all by Maria Prat ( Book ) 3 editions published in 1996 in Breton and held by 6 WorldCat member libraries worldwide Ar barner er prizon : peziou-cʼhoari by Maria Prat ( Book ) 2 editions published in 1987 in Breton and held by 6 WorldCat member libraries worldwide Eun toullad kontadennou by Maria Prat ( Book ) 2 editions published in 1988 in Breton and ...
Ha peziou-c'hoari all : Volume 5, Grev ar venajerien ...
La notion de valeur s'inscrit au cœur du droit fiscal et douanier. Pour déterminer l'assiette d'un impôt quelconque, la plupart des pays utilisent l'étalon monétaire afin de mesurer la richesse que l'impôt va atteindre. Ainsi, cette thèse expose de manière exhaustive l'ensemble de règles, de critères et de méthodes d'évaluation de biens et services utilisé par le ...
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