Flexibles notions - La responsabilité civile

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A la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social. Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc, la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.

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AUTEUR Dominique Fenouillet
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-17
TAILLE DU FICHIER 3,29 MB
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La responsabilité civile - YouTube

La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore par les objets que vous ...

Flexibles notions ; la responsabilité civile - Dominique ...

La faute, fait générateur de responsabilité civile, vers une transformation de la notion À premières vues, la faute est d'abord une notion morale, immédiatement ressentie par tous. Il n'est pas facile de la définir bien que les juristes s'y soient toujours essayés. Aujourd'hui, la Cour de cassation décide que la faute est une notion de droit, dont elle assure le contrôle. Alors que ...

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