L'abécédaire de la Loi Travail - Décryptage des mesures phare, incidences pour les opérations M&A

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La Loi Travail, connue sous le nom Loi El Khomri, assouplit de nombreuses règles du Code du travail. Elle est entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets d'application dont le calendrier figure dans le présent ouvrage. Les innovations votées par le législateur concernent notamment la durée du travail, la signature d'accords offensifs, d'accords d'entreprises inversant la hiérarchie des normes, le droit à la déconnexion ou les régimes de l'astreinte. Bien qu'adoptée, cette loi est encore l'occasion de mobilisations importantes. L'abécédaire permet de cerner ce que la loi va changer pour le salarié et le chef d'entreprise et tire les conclusions pratiques des nouvelles mesures.

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AUTEUR Anna-Christina Chaves
DATE DE PUBLICATION 2016-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 6,19 MB
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Loi Travail 2016 - Ministère du Travail

La Loi Travail, connue sous le nom Loi El Khomri, assouplit de nombreuses règles du Code du travail. Elle est entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets d'application dont le calendrier figure dans le présent ouvrage. Les innovations voté

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